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Le Règlement des Différends dans le Cadre de l’OMC

Une Affaire, Une Page 1995-2014

By World Trade Organization WTO

Cette publication intitulée contient un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu’à la fin de 2014 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l’Organe d’appel. Chaque résumé d’une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d’autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l’ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l’ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l’OMC et par Membre de l’OMC répondant à la plainte.

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